Arrêté d'enquête publique - Désignation d'un commissaire enquêteur
Ouverture d'une enquête publique relative au projet dl'aliénation d'un sentier rural.
Le Maire de la commune de VILLERS FRANQUEUX
Vu les articles L 161-10 et L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime
Vu les articles R 161-25 à R 161-27 du code rural et de la pêche maritime,
Vu le code...
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